Vie Privée

Pour le compte de son activité généalogique la société Notrefamille.com met en œuvre un traitement informatique destiné à permettre aux utilisateurs du site de retrouver leurs ancêtres, de construire leurs arbres généalogiques et de visualiser les documents originaux grâce à des données collectées à partir de documents d’archives publiques.

La société NotreFamille.com est ainsi conduite à collecter des données personnelles relatives aux utilisateurs à l’occasion de l’utilisation des différents services et animations proposés, notamment à l’occasion de la création d’un compte utilisateur permettant de devenir membre et d’accéder à l’intégralité des données d’archives.

Les informations recueillies dans ce cadre sont destinées à la gestion par la société NotreFamille.com des membres et abonnements, des différents services de recherche, des demandes de mise en relation avec d’autres utilisateurs, ainsi qu’à des fins d’animation et prospection commerciale, de participation à des jeux et tests.

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant et peut demander, sans frais, à ce que ses données soient pas utilisées à des fins de prospection commerciale par la société NotreFamille.com. Toute personne vivante peut obtenir l’actualisation ou la suppression sans condition des données à caractère personnel la concernant qui sont publiées et utilisées pour établir une généalogie.

Par ailleurs tout ayant-droit (héritier d'une personne défunte ou non) peut demander l’actualisation des données relatives à des personnes décédées. Tout ayant droit peut également demander la suppression des données relatives à des personnes décédées en justifiant d’un motif légitime (atteinte à la mémoire ou au respect dû aux morts, atteinte à la vie privée des ayant-droits…). Les utilisateurs inscrits peuvent également à tout moment consulter ou modifier leurs données personnelles sur le site dans les rubriques "Votre Profil", "Vos Identifiants", "Votre Abonnement" du site. Ils peuvent également par cet intermédiaire revoir leurs choix en matière de sollicitation commerciales et abonnement à la newsletter.

CIL : Correspondant Informatinque et Libertés NotreFamille.com a pris la décision de nommer un Correspondant informatique et libertés (CIL), chargé de veiller à la protection des données à caractère personnel et au respect de la loi Informatique et libertés au sein de la société Notrefamille.com.

Les droits d'accès, de modification, de rectification, de suppression et d’opposition prévus par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 peuvent être exercés en écrivant à :

NotreFamille.com
Correspondant informatique et libertés
1 bis avenue de la République 75011 Paris

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