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Forums Généalogie » Membres » Samir.C28

 Profil de l'utilisateur Samir.C28 
Total des Messages Envoyés 1
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Date d'Adhésion mardi 27 novembre 2007
Dernière Visite vendredi 7 décembre 2007 15:31
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10 derniers messages
Sujet : Nationalité française et anciens combattants d'Algérie
Envoyé : mardi 27 novembre 2007 19:19
bonjour,
vous pouvez me donner pus de détail concernant ce décret et surtout s'il existe et sous quel Nom ?
Décret d’admission N°44-58641
Citoyen Français de Statut Civil de Droit Commun, répertorié à la S/D des Naturalisations S/N°553395.
merci pour votre précieuse aide.
(mon mail est: samhani002@hotmail.com)







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