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placement a la DASS ou Dossier Adoptions ? comment obtenir en Isere 38 ? voici des reponses - Forums Généalogie

Sandrine.G936
placement a la DASS ou Dossier Adoptions ? comment obtenir en Isere 38 ? voici des reponses
Envoyé le: samedi 16 février 2008 16:55


Inscrit le: 25/01/2008
Messages: 99

comme je suis du departement de l'isere , en recherchant des renseignements sur AD de l'isere , je suis tombé sur un site qui dit comment obtenir un dossier de la dass ou d'adoption . donc je me suis dit que cela pourrait intérrésé des personnes donc je vous marque ce que j'ai pu noté :


QUI PEUT LES CONSULTER:

- la personne qui a fait l'objet du placement ou de l'adoption.
- les personnes qui sont ou ont été pupilles de l'état, qu'elles aient été adopté ou pas .
- les personnes qui ont été placé a l'aide social a l'enfance ou ont été pupilles de l'etat dans un autre departement et qui réside en isere où elle souhaiteraient consulter leur dossier ( apres acceptation de transfert du dossier par le departement d'origine )
- les personnes dument mandatées par l'interréssé pour consulter le dossier de ce dernier a sa place .
- sa descendance si la personne concernée est décédée .


COMMENT PROCEDER

il faut adresser un courrier de demande au :

Service de l'adoption/consultation de dossier
Conseil genéral de l'isere
Direction de l'enfance et de la famille
17-19 rue commandant l'herminier
38022 Grenoble cedex


PRECISIONS INDISPENSABLES


noms , prenoms, date et lieu de naissance, objet de la demande , lien avec la personne concernée par le dossier, si la personne est décédée apporter la preuve .


LES MODALITES


- un AR est envoyé dans les 15 jours suivant la reception de la demande .
- des recherches seront entreprises au AD pour vérifier si le departement est bien en possession d'un dossier concernant le demandeur
- un rendez vous sera proposé avec un proféssionnel du service. il est possible de sefaire accompagner de la personne de son choix .


RESERVES ET CONDITIONS


ne sont pas communicables les documents qui porteraient atteintes a un secret protégé par la loi ou vie privé d'autrui ( abandon sous X ...)

- les mineurs ne peuvent consulter leurs dossiers que avec l'accord de ceux qui détiennent l'autorité parentales sur eux ( parent ou tuteur )

- un parent agissant pour le compte d'un demandeur ne peuvent le faire que s'il a été mandaté par celui ci .


en dehors de ces reserves tout document est communicables.
Il est possibles d'obtenir des photocopies souhaitées .

pour consulter son dossier, il est possible de s'adresser:

- au conseil general de l'isere( en possession du dossier )
- au CNAOP en ecrivant a l'adresse:
conseil national pour l'acces aux origines personnelles
secretariat general
14 avenue de Duquesne
75350 paris sp



voila je vous ai tout noté .
cordialement sandrine
Moune38
placement a la DASS ou Dossier Adoptions ? comment obtenir en Isere 38 ? voici des reponses
Envoyé le: dimanche 17 février 2008 12:58



Inscrit le: 28/02/2007
Messages: 2 679
Bonjour Sandrine,

Je viens de lire votre post et je trouve à la fois très intéressant et très utile toutes ces informations.

Vous habitez dans l'Isère, tout comme moi, est-ce que celà vous dirait de nous rejoindre sur notre file, afin de donner un coup de main aux personnes qui font des recherches dans notre région ? Ce serait sympa, quand pensez-vous ?

Vous pouvez me joindre directement sur ma bal perso à mon adresse ci-dessous dans la signature.
A bientôt peut-être,

Martine


http://www.cadeaux.com/v4/forums/recherches-genealogiques-offrons-notre-aide-dans-l-isere-38-m9573965.html
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