Parents franco-suisse et irlandais - Forums Généalogie

Anne.D537

Parents franco-suisse et irlandais
Envoyé le: jeudi 12 juillet 2007 15:22

Inscrit le: 12/07/2007
Messages: 1

Bonjour,

Mon mari est franco-suisse, sa fille est franco-irlandaise (maman irlandaise).
Savez-vous si elle pourrait être franco-irlando-suisse ?

Retour en haut

· · Imprimer ·

M.Servoise ple

Parents franco-suisse et irlandais
Envoyé le: vendredi 13 juillet 2007 16:56

Inscrit le: 20/08/2003
Messages: 1 159

Bonjour,

Je pense que chaque pays a sa propre législation sur la nationalité.
en France elle est la suivante :
La possession d'une ou de plusieurs autres nationalités, n'a pas, en principe, d'incidence sur la nationalité française.

Toutefois, dans le cadre du Conseil de l'Europe, la Convention de Strasbourg du 6 mai 1963 a institué un mécanisme de perte automatique de la nationalité d'origine en cas d'acquisition volontaire de la nationalité d'un autre Etat contractant. Perd automatiquement la nationalité française, le Français majeur qui acquiert volontairement la nationalité de l’un des états (Italie, Belgique, Suède, Allemagne, Norvège, Luxembourg, Danemark, Autriche, Pays-Bas) qui a ratifié la convention.

MARYSE

Retour en haut

· · Imprimer ·

Annonces Google

Répondre | Nouvelle Discussion |

Aller au forum