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Inscrit le: 17/02/2006
Messages: 21
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le 1er juillet, une nouvelle loi sur les archives a été adoptée par le parlement notamment sur les délais de communicabilité.
Désormais, les actes de naissance, de mariage, les recensements seront accessibles à tous à partir de 75 ans soit jusqu'en 1933 contre 100 ans auparavants. Voici le lien correspondant : http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/index-5.htm.
Cordialement
Christophe
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Inscrit le: 08/03/2005
Messages: 1
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bonjour
dans les faits savez vous comment cela va se passer. a partir de quelle date on pourrat effectivement les consulter? où? mairie,archives départementales?
merci
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Inscrit le: 17/02/2006
Messages: 21
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bonsoir,
Comme toutes les lois votées, elle doit être soumise à la lecture du conseil constitutionnel. (Je pense que le délai n'est pas trop long!).Normalement, une fois promulgée, cette loi doit s'appliquer à partir d'une date définie lors du vote et elle devrait s'étendre aux mairies, AD ...
Cordialement
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Inscrit le: 17/02/2006
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La loi vient d'être promulguée le 15 juillet et inscrite au journal officiel ( loi 2008-696 du JO du 15 juillet 200 .
Cliquer sur ce lien :
http://www.geneinfos.fr/
Désormais, il va être possible de consulter les actes de naissance, de mariage, de recensement à partir de 75 ans ( au moins jusqu'en 1932).
Bonne soirée
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