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Forums Généalogie » Recherche par Pays » France » Poitou-Charentes » nouvelle loi des archives

Nouvelle Discussion  

nouvelle loi des archives - Forums Généalogie
Christophe.D444
nouvelle loi des archives
Envoyé le: mercredi 2 juillet 2008 19:07

Inscrit le: 17/02/2006
Messages: 21
 le 1er juillet, une nouvelle loi sur les archives a été adoptée par le parlement notamment sur les délais de communicabilité.
Désormais, les actes de naissance, de mariage, les recensements seront accessibles à tous à partir de 75 ans soit jusqu'en 1933 contre 100 ans auparavants. Voici le lien correspondant : http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/index-5.htm.
Cordialement
Christophe
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bonjour dans les faits savez vous comme... (L.Tiglio - 11 juil. à 13:18)
La loi vient d'être promulguée le 15 jui... (Christophe.D444 - 17 juil. à 20:41)
bonsoir, Comme toutes les lois votées... (Christophe.D444 - 12 juil. à 23:28)
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