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Inscrit le: 06/07/2003
Messages: 246
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Bonjour,
Qui peut me dire à quel age était la majorité en 1829 ??
Merçi beaucoup.
Monique.
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Inscrit le: 04/03/2007
Messages: 10 897
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de JEAN L 947 à MONIQUE 15
Bonsoir Monique
Je n'ai pas la réponse mais à la
fin du mois notr DANIELLE,Modératricd
rentre de vacances elle saura.
En attendant regarder GOGLE à
MAJORITE,il se pourrait que cet
"indiscret" le ssche.
Cordialement Jean
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Inscrit le: 18/07/2002
Messages: 6 481
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Bonsoir,
Il vous faut distinguer la majorité matrimoniale de la majorité civile :
Majorité matrimoniale :
âge au-dessus duquel le consentement des parents n'est plus exigé, par la loi, pour se marier
Majorité civile :âge à atteindre pour être considéré juridiquement comme civilement capable et responsable.
MAJORITE MATRIMONIALE :
Ordonnance Blois 1579
25 ans pour les filles
30 ans pour les garçons
LÉGISLATION REVOLUTIONNAIRE
Loi du 20 septembre 1792
21 ans pour les deux
CODE CIVIL
Loi du ler germinal an Xll
21 ans pour les filles
25 ans pour les garçons
+
Sommations respectueuses
CODE CIVIL
Loi du 21 juin 1907
21 ans pour les deux
CODE CIVIL
Loi du 5 Juillet 1974
18 ans pour les deux
http://www.planete-genealogie.fr/Lucile/ 
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Inscrit le: 18/07/2002
Messages: 6 481
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MAJORITE CIVILE
LÉGISLATION ROYALE
Ordonnance Blois 1579
généralement 25 ans
(selon les coutumes)
LÉGISLATION REVOLUTIONNAIRE
Loi du 20 septembre 1792
21 ans pour les deux
CODE CIVIL
Loi du ler germinal an Xll
21 ans pour les deux
art. 488 Code Civil
CODE CIVIL
Loi du 5 Juillet 1974
18 ans pour les deux
Il y a également l'âge nubile :
âge exigé par la loi pour qu'un individu puisse contracter mariage
mais là, je vous passe le détail
http://www.planete-genealogie.fr/Lucile/
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Inscrit le: 11/01/2006
Messages: 1 441
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Bonjour,
Merci Lucile,
Infos à mettre dans les favoris
Bonne journée
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Inscrit le: 06/07/2003
Messages: 246
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Merçi à tous pour vos réponses.
C'etait à propos d'un acte de mariage de 1829 ou il n'y a aucune date de naissance ( dommage ) pour les époux, simplement qu'ils sont mineurs tous les 2
Monique.
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Inscrit le: 09/07/2007
Messages: 78
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Bonjour à tous,
Et merci pour ces précisions, que j'ignorais !...
Nadine
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