Inscrit le: 17/08/2007
Messages: 208
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Je viens de lire que la "loi des 100 ans" pour les archives françaises est passé à 75 ans, le temps que celle-ci fasse objet d'un décret d'application.
Pensez vous que la belgique suivra cette possibilité ?
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Inscrit le: 30/10/2006
Messages: 2 533
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Bonjour Christian,
C'est à souhaiter !!!
Mais, la Belgique n'a pas les mêmes lois que la France.
En France, la "Loi des cent ans" n'est pas d'application pour les actes de décès. C'est ainsi que j'ai reçu, de Saint-Paul-lez-Dax, un acte de décès de 1995 et ce, à la suite d'une simple demande par e-mail.
Un acte très complet avec nom, prénom des parents, lieu et date de o de la défunte, nom, prénom, lieu, date de + du mari prédécédé et dans la marge le lieu et la date du mariage. Que demander de plus !!!
Amicalement
Jacqueline
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Inscrit le: 01/02/2006
Messages: 70
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Bonjour Christian,
Moi aussi j'ai lu dans la revue française de généalogie qu'il n'y aurait plus la "loi des 100 ans" pour les actes de naissance, ce serait 75 ans, c'est génial mais sais-tu quand cela sera appliqué et comment pourrions-nous avoir cette info afin d'avoir une preuve lors de nos demandes en mairie.
Bonne Journée
Véronique
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