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Loi de 100 ans à 75 ans ? - Forums Généalogie

Christian.D1245
Loi de 100 ans à 75 ans ?
Envoyé le: samedi 19 juillet 2008 10:51


Inscrit le: 17/08/2007
Messages: 267
Je viens de lire que la "loi des 100 ans" pour les archives françaises est passé à 75 ans, le temps que celle-ci fasse objet d'un décret d'application.

Pensez vous que la belgique suivra cette possibilité ?
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Bonjour Christian, C'est à souhaiter... (Jacqueline.B439 - 19 juil. à 13:19)
Bonjour Christian, Moi aussi j'ai lu da... (Veronique.V61 - 22 juil. à 09:43)
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