| la double nationalité francaise / espagnole ... comment ca se passe? - Filae.com |
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Inscrit le: 10/06/2007
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Il est allé au consulat il y a un mois environ pour connaitre les démarches à suivre et les documents à fournir et il a remis le tout ce matin il a été reçu pendant une heure 30 environ. Tout son entretien s'est déroulé en espagnol.Le choix du lieu de vote n'a rien à voir avec la région des grands parents.
Anne
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Inscrit le: 19/01/2009
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On peut dire n'importe quelle ville d'Espagne ou village ?
Et pourquoi pendant une heure et demi, l'entretien ?
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Inscrit le: 27/10/2005
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Ils ont fait connaissance, sans doute.
Moi je parle espagnol mais comment font ceux qui ne le parlent pas ?
Bonne journée
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Inscrit le: 19/01/2009
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Ils parlent bien français au Consulat, même qu'on se fait bouffer le nez en français, au téléphone. 
Et les 2 fois où j'y suis allée, je suis restée que quelques minutes.
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Inscrit le: 10/06/2007
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l'entretien se fait dans la langue de votre choix (français ou espagnol)il concerne votre motivation à obtenir la double nationalité c'est pourquoi à mon avis il est préférable de parler espagnol, remplir et signer beaucoup de papier et celà prend du temps...Pour répondre à Manuela vous choisissez la ville ou la village que vous désirez pour le vote.
bonne journée
Anne
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Inscrit le: 19/01/2009
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Rô, moi qui ai horreur d'aller dans les administrations, à peine rentrée je suis déjà sortie, je refuse qu'on me séquestre pendant une heure et demie.   En plus, je suis timide. 
Pour la ville du vote, je choisirai Madrid alors, mais j'irai pas courir là-bas, c'est trop loin.
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Inscrit le: 02/07/2004
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Bonjour
Faire le service militaire en France ne prouve pas la nationalité.
Il s'agit de deux administrations différentes régies par des lois différentes.
Au renouvellement de sa carte d'identité française après ses 18 ans, mon fils en a fait l'expérience.Il a dû prouver par un jugement du tribunal d'instance qu'il était bien français par filiation.Il a les deux nationalité française (par sa mère) et espagnole (par son père).
Cordialement.
Lyne
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Inscrit le: 27/10/2005
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Bonjour,
Oui tu as raison, mais seuls les français ou ayant la double nationalité faisaient le service militaire.
Après que pour des papiers ils demandent d'autres documents, cela se peut bien, paperasse, paperasse.
Bonne journée
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Inscrit le: 06/02/2009
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Bonjour à tous, pour moi tout c'est passé trés vite et au consulat d'Espagne à Paris ils ont été trés aimables.
Tous mes papiers ont été déposés mardi et le lundi d'aprés mon passeport était prêt.
Je suis née en France, ma mére est née en France mais espagnole car déclarée au consulat d'Espagne mais décédée française, mes deux grands parents etaient espagnols et le sont restés toute leur vie, c'est donc grâce à eux que je l'ai obtenue.
Par contre qui peut m'aider et me dire s'ils n'y a pas un autre possibilité pour mes enfants majeurs 21 et 18 ans de l'obtenir , sans devoir vivre 1 an en Espagne, ils sont étudiants tous les deux et sonts vraiment trés déçus d'être maintenant les seuls à ne pas être espagnols.
si quelqu'un a une solution merci d'avance ????
Maintenant que moi j'ai la nationalité , ne peuvent ils en bénéficier ???
Jaccepte toutes les démarches à faire possible, ils sont trop malheureux, toute notre famille est en Espagne et cela est vraiment trés important pour nous, c'est une histoire d'amour avant celle de papiers mais ils ont besoin des deux.
merci merci de tout tuyaux à essayer
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Inscrit le: 06/02/2009
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Bonjour à tous, pour moi tout c'est passé trés vite et au consulat d'Espagne à Paris ils ont été trés aimables.
Tous mes papiers ont été déposés mardi et le lundi d'aprés mon passeport était prêt.
Je suis née en France, ma mére est née en France mais espagnole car déclarée au consulat d'Espagne mais décédée française, mes deux grands parents etaient espagnols et le sont restés toute leur vie, c'est donc grâce à eux que je l'ai obtenue.
Par contre qui peut m'aider et me dire s'ils n'y a pas un autre possibilité pour mes enfants majeurs 21 et 18 ans de l'obtenir , sans devoir vivre 1 an en Espagne, ils sont étudiants tous les deux et sonts vraiment trés déçus d'être maintenant les seuls à ne pas être espagnols.
si quelqu'un a une solution merci d'avance ????
Maintenant que moi j'ai la nationalité , ne peuvent ils en bénéficier ???
Jaccepte toutes les démarches à faire possible, ils sont trop malheureux, toute notre famille est en Espagne et cela est vraiment trés important pour nous, c'est une histoire d'amour avant celle de papiers mais ils ont besoin des deux.
merci merci de tout tuyaux à essayer
si vous pouvez m'aider voici ma boite mail : louisasan@aol.com
j'attends vos réponses
merci
gracias a todos
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Inscrit le: 26/02/2006
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Bonjour à tous,
J'ai bien compris qu'il fallait choisir une ville pour le vote. Mais je pense qu'on doit pouvoir voter au consulat du département où l'on vit, sans devoir se rendre en Espagne pour chaque election. Qui peut me le confirmer ?
Bonne après midi.
Liliane.
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Inscrit le: 16/04/2007
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Bonjour Liliana,
Dans ma famille on vote à chaque fois par correspondance.
La ville ou vous votez vous envoie des papiers à remplir ainsi que les bulletins de vote .
Vous remplissez, choisisez et vous renvoyez le tout dans les délais demandés.
Isabelle
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Inscrit le: 26/02/2006
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Merci Isabelle pour le renseignement.
A plus.
Liliane.
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Inscrit le: 27/10/2005
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Je pensais bien que cela pouvait être ainsi, mais pour les députés, c'est peut-être au consulat en effet.
A +
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Inscrit le: 19/01/2009
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Heureusement qu'il faut pas se déplacer en Espagne pour voter chez eux, sans quoi t'as pas intérêt d'avoir choisi Malaga.
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Inscrit le: 07/06/2002
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je confirme , mon grand père votait par correspondance
pour la députation galicienne, sans aucun problème
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Inscrit le: 27/10/2005
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OK va pour voter par correspondance.
Bonne soirée
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Inscrit le: 29/04/2009
Messages: 2
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Hola !
J?ai lu tout le fil de discussion avec intérêt et il répond à de nombreuses questions que je me posais. Ces informations renforcent mon désir de demander cette double nationalité, ne serait-ce que pour avoir, peut-être, un peu la paix face à cette douleur qui m?a été transmise par ma mère et dont nous pouvons difficilement parler. Et c?est là que le bât blesse car je ne sais comment m?y prendre : si je demande à ma mère, âgée de 90 ans, les papiers nécessaires à l?obtention de la nationalité espagnole, elle va me dire, primo, qu?il faut tout effacer, laisser cela derrière, comme d?habitude (et je comprends sa position : trop de souffrance pour elle quant à ce qu?elle a vécu ainsi que sa famille et trop de souffrance à avoir voulu, à tout prix, faire de moi une française sans passé et sans mémoire.) et elle va me dire secundo, d?oublier. Si j?insiste, ça fera un pataquès et en même temps, ça lui fera mal. Voilà le problème. Pourtant, moi, j?en ai besoin.
Alors je voudrais savoir si je peux obtenir les papiers nécessaires pour constituer le dossier, sans passer par ma mère, avec le peu d?infos que j?ai.
Nom, prénom de ma mère, de son père, de sa mère. Lieu de naissance, Barcelone. Quant à la date, en Espagne c?est le 17 février, en France, c?est le 19 février 1919. Ma mère a passé la frontière en janvier 39. Chaque fois qu?elle doit refaire sa CI, c?est à Nantes.
Avec ça, on m?a interdit à 7 ans de parler le Catalan et le Français, et bien que je sache les lire un peu, les documents administratifs me ruinent le cerveau, et je vais bien être incapable de parler autrement que dans la langue française pour trouver tout ça.
Bref, j?aimerais une aide, des pistes, une idée pour avancer...
Merci d?avance à vous qui vous mobilisez pour que nous puissions réaliser un acte qui, j?en suis convaincue, libère.
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Inscrit le: 07/06/2002
Messages: 36
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Lutti,
tu peux faire le nécessaire sans passer par ta maman ; personnellement ( les miens étant décédés ) on m'a demandé son acte de naissance ,
(toi tu demandes à Barcelone ), l'acte de son mariage ,et mon acte de naissance ;
tu te fais préciser au consulat le plus proche de ton domicile que ce sont bien les actes nécessaires, et tu déposes ton dossier ;
pour l'acte de naissance à Barcelone tu dois trouver les modèles et les adresses dans une file sur le sujet, ou bien
quelqu'un de plus "pointu" que moi t'aidera....
rien n'est impossible en ce moment, ensuite tu seras "libérée" et par là on efface un petit peu de leurs souffrances, bonne chance,
Nat
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Inscrit le: 27/10/2005
Messages: 33 705
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Lutti
Allez sur la file
http://www.genealogie.com/v4/forums/recherches-genealogiques-espagne-modeles-demandes-actes-mairies-paroisses-espagne-en-1ere-page-t1132789.html
vous y trouverez des modéles et le lien pour demander l'acte en ligen à Barcelone.
D'autre part Francisco qui vient de temps en temps sur ce forum vous aidera s'il lit notre file.
Bonne chance
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Inscrit le: 29/04/2009
Messages: 2
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Bonjour,
Je vous remercie toutes les deux. Dès Lundi, je me lance. Avec les traductions et tout ce qui se trouve comme info dans le forum, je devrais m'en sortir et si je bloque, je vous demanderai!
Bon 1er Mai!
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Inscrit le: 02/05/2009
Messages: 4
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Bonjour à tous,
Ça y est j'ai fait la demande au consulat à Paris et on m'a dit d'attendre 6 mois pour recevoir le passeport espagnol.
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Inscrit le: 02/07/2004
Messages: 3 578
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Bonjour Jeanine
En fait à l'époque, on faisait le service militaire dans le pays où on avait passé le plus de temps entre 17 et 18ans.
Actuellement il n'y a plus de problèmes.
Cordialement.
Lyne
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Inscrit le: 10/06/2007
Messages: 122
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Bonjour,
Vous me surprenez Claude, un membre de ma famille a déposé son dossier, au consulat de Paris, lundi 27 avril et doit venir prendre possession de son passeport lundi 4 Mai, je ne manquerai pas de vous confirmer si son passeport lui a bien été remis à la date prévue.
Bonne soirée
Anne
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Inscrit le: 19/01/2009
Messages: 470
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A moi, on m'a dit dans moins d'un mois et ça fait bientôt 6 semaines maintenant et je l'ai pas non plus. on paye les 15 euros quand on va le chercher ?
A Paris comme c'est grand, y'a sans doute plus de demandeurs et donc + de passeports à faire.
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Inscrit le: 07/06/2002
Messages: 36
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je pense qu'il y a confusion entre 2 choses=
-dépôt de dossier de demande de nationalité au consulat proche du domicile et attente d'acceptation = de juillet 08 à avril 09 à Paris pour moi.....
-ensuite inscription à l'état civil Espagnol, via le consulat le plus proche du lieu de naissance, Bordeaux pour moi, j'attends depuis un mois déjà........
-enfin quand tout çà est fait une demande de passeport
en revanche ne devrait prendre qu'une quinzaine de jours
patience est donc le maître mot 
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Inscrit le: 19/01/2009
Messages: 470
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Quand tout ça est fait, c'est à dire faut attendre dans les 6 mois et demi pour le passeport. 6 mois + 15 jours.
Et pour la déclaration de réparation et de reconnaissance personnelle, y'a un délai de 6 mois.
http://leymemoria.mjusticia.es/paginas/fr/declaracion_reparacion.html
L'administration devra notifier la décision à l'intéressé dans un délai de 6 mois à compter de la date de présentation. Si ce délai est écoulé alors qu'aucune décision n'a été prise, la demande est considérée comme étant acceptée.
on aura le temps de mourir de la grippe mexicaine d'ici là.
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Inscrit le: 07/06/2002
Messages: 36
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pour avoir un passeport il faut déjà avoir la nationalité...........mais bon au final tu as raison çà nous fait presque un an pour avoir le passeport......en ce qui me concerne 
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Inscrit le: 19/01/2009
Messages: 470
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Et le vote par correspondance en renvoyant le bulletin, ça doit être de confiance. J'ai des doutes que ça soit pas pipé le vote après ça.
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Inscrit le: 27/10/2008
Messages: 8
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Natgomez a raison. il ne faut pas confondre le délai de traitement de " opción a la nacionalidad española" et, une fois la nationalité obtenue au consulat, le délai d'émission d'un passeport ( expedición del pasaporte ).
Pour ma part, j'ai déposé ma demande d'option en fin septembre 2008, et je n'ai reçu de réponse du consulat que le 6 mai 2009 soit 7 mois après.
Une fois le dossier traité, on va au consulat pour signer des documents ( maintenant à la sauce LMH et plus l'article 20.1.b) ), et on peut aussitôt dans la foulée solliciter l'émission d'un passeport espagnol qui est émis en moins d'une semaine.
Mais pour avoir l'acte de naissance du registro civil qui permet l'émission du DNIe en Espagne, il faut encore compter entre 2 et 4 mois pour que l'inscription soit effective.
Mais la bonne nouvelle, c'est qu'une fois que ces tracasseries administratives sont finies, elle le sont à vie!
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Inscrit le: 02/06/2009
Messages: 18
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Bonjour à tous !
Tout d'abord bravo et merci pour ce forum qui est d'une aide plus que précieuse !!
Pour ma part je suis dans le cas de FrédéricB588: je suis petit fils d'une réfugiée espagnole.
J'ai appelé le Consulat de MARSEILLE et je ne peux pas vraiment dire que j'ai été bien reçu.....
Bref, là où ça se complique c'est que la personne au téléphone m'a dit (comme pour FrédéricB588) qu'il fallait "TOUS" documents pour prouver son statut de réfugiée. Or, je n'ai qu'un document prouvant son entrée au Maroc (ils ont fui l'Andalousie, donc le Maroc était une le plus proche. Ce document est un passeport édité en 1956 où il est mentionné "entrée au MAROC en 1940".
J'ai aussi son acte de naissance, son certificat de baptême.
J'ai déjà mon acte de naissance ainsi que celui de ma mère.
De plus, si on se réfère à la phrase "la condition d'exilé de tous les espagnols qui sont sortis d'Espagne entre le 18/07/36 et le 31/12/55 sera présumée", peut on en déduire qu'un passeport où il est écrit "entrée au Maroc le xx xx 1940" suffise à justifier son statut d'exilée et ainsi me permettre de "récupérer" la nationalité espagnole ?
Merci pour vos réponses !
GG
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Inscrit le: 23/06/2006
Messages: 754
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Bonsoir GG ,
Je vous suggère de demander au Consulat d'Espagne au Maroc (il vous faut la ville , ils doit y avoir plusieurs consulats au Maroc ??) un Certificat d'Inscription Consulaire "Certificación de Inscripción Consular" de votre GM vue qu'ils savent qu'elle est arrivée en 1940 ils doivent en avoir la trace !!Plus vous aurez de documents mieux ça sera!!par exemple les actes de naissance de ses enfants ,acte mariage à l'étranger entre 1936-55 prouvent aussi son exil !
Bonne chance
 Jean-Luc
PS : un site qui peut vous aider http://www.aycarmela.org/documents/dossiernat.pdf
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Inscrit le: 02/06/2009
Messages: 18
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Bonsoir et merci Jean-Luc!
C'est très agréable de voir que l'on a des réponses aussi rapidement!
J'ai retrouvé le "carnet de résidence" au Maroc (Tanger) de ma GM et c'est précisément sur ce document qu'il est écrit "entrée au Maroc le 27 05 1940" (c'est un document du Ministère de l'intérieur du Maroc de l'époque)
J'ai aussi en ma possession la passeport espagnol édité en mars 1956 par le consulat d'Espagne au Maroc. Cela peut-il suffire ou bien me faut-il OBLIGATOIREMENT le document que vous nommez:"Certificación de Inscripción Consular".
Par contre, pour les actes de mariage et naissance c'est en France dans les années 60.... donc d'aucune utilité je présume....
Aussi pouvez-vous m'éclairer sur le fait que comme pour Freédéric, au téléphone on m'a dit qu'il fallait réunir TOUS LES DOCUMENTS..... ma GM n'a jamais perçu de pension d'exilée .....
C'est ceci qui m'inquiète....
Encore merci beaucoup !
J'imagine que vous devez mesurer à quel point ceci est important pour moi....
GG
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Inscrit le: 23/06/2006
Messages: 754
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Bonjour GG,
A mon avis le carnet de resident prouve l'entrée au Maroc en 1940 donc dans la bonne fourchette 36 -55
et cela devrait suffire !! mais si vous pouvez avoir d'autres documents cela serait mieux !!
consulat Espagne Tanger mail:
cgesp.tanger@mail.mae.es
Amicalement
Jean-Luc
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Inscrit le: 19/01/2009
Messages: 470
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Il doit y avoir aussi le truc "par option" ou "par origine" qui doit faire la différence, question délai. Moi, c'est "par origine".
C'est quoi LMH, Diego ?
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Inscrit le: 27/10/2005
Messages: 33 705
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Manuela
LMH
Loi mémoire historique
Bonne après midi
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Inscrit le: 10/06/2007
Messages: 122
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Bonjour
Je confirme qu'au consultat de Paris vous obtenez la double nationalité en une semaine, dépôt du dossier de demande de nationalité le lundi,- et le lundi suivant retrait du passeport.
Pour G.G. votre grand-père n'avait pas de carte de séjour pour le Maroc ou l'équivalent ?
Car sur la carte de séjour de mon père figure sa date d'entrée en France de même que sa nationalité.
Bonne soirée
Anne
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Inscrit le: 27/10/2008
Messages: 8
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Manuela, il y a une énorme différence entre l'option exercée dans le cadre de l'article 20.1.b du code civil promulgué en 2003, et l'option exercée dans le cadre de la Ley de Memoria Histórica.
Voici ces différences publiées au JO espagnol (BOE N.285 du 26/11/2008, page 47207):
Por tanto, dicha opción presenta notables diferencias
respecto a la opción regulada en el artículo 20.1.b) del
Código Civil que pueden sintetizarse de la manera
siguiente:
a) El derecho de opción regulado en el artículo
20.1.b) del Código Civil da lugar a la adquisición de la
nacionalidad derivativa, es decir, no confiere la cualidad
de español de origen, como sí ocurre en los dos supuestos
regulados en la Disposición Adicional séptima de la
Ley 52/2007.
b) El artículo 20.1.b) limita la posibilidad de optar a la
nacionalidad española, al excluir a descendientes de
españoles de origen que no puedan probar el nacimiento
en España de sus progenitores, lo que no sucede en la
presente regulación.
c) Los dos supuestos regulados en la precitada Ley
contienen un plazo de caducidad de dos años contados
desde la entrada en vigor de la Disposición Adicional séptima,
la cual tendrá lugar a partir de un año desde la publicación
de la Ley de referencia en el Boletín Oficial del
Estado, es decir, a partir del 27 de diciembre de 2008.
Dicho plazo podrá ser prorrogado por Acuerdo del Consejo
de Ministros.
d) El derecho de opción regulado en los números 1
y 2 de la Disposición Adicional séptima de la Ley 52/2007,
como forma de adquisición originaria de la nacionalidad
española, no requiere la renuncia a la nacionalidad anterior,
puesto que la renuncia en puridad, está reservada
para quienes adquieren la nacionalidad española de
manera derivativa, es decir, por opción, carta de naturaleza
y residencia (Cf. Artículo 23 del Código Civil).
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Inscrit le: 27/10/2008
Messages: 8
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En français, différence entre option par LMH et 20.1B :
a) la naturalisation par l'article 20.1.b ne donne pas la qualité "d'Espagnol d'origine".
b) de ce fait, la LMH donnant le statut d'Espagnol d'origine, il permet aux enfants de la personne naturalisée de bénéficier eux-aussi de la nationalité espagnole, alors que l'article 20.1.b précisait qu'il fallait être l'enfant d'un(e) espagnol(e) né(e) en Espagne pour en bénéficier.
c) la LMH sera applicable pendant 2 ans à compter du 27/12/2008, et pourra être prolongée un an de plus en cas de besoin, par le Conseil des Ministres
d) la naturalisation par la LMH n'exige pas le renoncement à la nationalité antérieure, car le statut d'Espagnol d'origine dispense du renoncement qui est réservé aux acquisitions dites "dérivatives" de la nationalité espagnole.
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Inscrit le: 02/06/2009
Messages: 18
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Bonjour,
Après avoir suivi tous vos conseils, j'ai entrepris les démarches, récupéré les documents de ma GM, j'ai fait la demande au consulat et le dossier m'est parvenu très rapidement, en 48h !!!!
Par contre, j'ai fait la demande d'acte de naissance via internet (le lien proposé sur le site de la LMH) et je souhaiterais savoir si l'un ou l'une d'entre vous connait les délais pour le recevoir car c'est la seule pièce manquante.....
Je vous remercie par avance de votre précieuse aide !
GG
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Inscrit le: 27/10/2005
Messages: 33 705
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Bonsoir,
Les délais, tout dépend de la ville en question, les petites villes, comme en France, ont beaucoup de travail.
Cela peut aller très vite (quelques jours) ou (quelques semaines) mais vous avez jusqu'à fin 2010 pour avoir la double nationalité, alors patience, cela vaut mieux.
Bonne chance
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Inscrit le: 27/10/2005
Messages: 33 705
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Bonjour
jean Luc je te fais un MP, j'ai téléphoné au consulat et je suis très perplexe.
A +
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Inscrit le: 02/06/2009
Messages: 18
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Merci beaucoup Janine!!!
Par contre j'avais, sur les conseils de Jean-Luc, sollicité le consulat d'Espagne à Tanger ou ma GM a fui en premier lieu et ils m'ont répondu 4 jours après en m'envoyant par mail les documents scannés attestant que ma GM était bien inscrite au "registro de matricula des espanoles" de ce consulat depuis le 27/05/1940.
Pensez-vous que cela suffise pour constituer mon dossier ou bien dois-je impérativement attendre son acte de naissance ? (j'ai son passeport, son acte de baptême, sa naturalisation française, l'acte de naissance de ma mère et le mien...)
Merci beaucoup!
GG
ps: par contre savez-vous si l'on doit prendre rendez-vous pour rendre le dossier au consulat ou bien faut-il le rapporter dès que l'on a tout ?
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Inscrit le: 23/06/2006
Messages: 754
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Bonjour GG ,
Il vous faut imprimer ,remplir et signer le formulaire 2 que vous trouverez ici : http://leymemoria.mjusticia.es/paginas/fr/descendientes.html
a moins que le Consulat vous l'ai envoyer ??
joindre les photocopies de votre carte d'identité du passeport et de la naturalisation française de votre GM .
les copies intégrales des actes de naissance de vous et votre mère.
la "certificacion literal de nacimiento" de votre GM (je vous donne un conseil procurez vous la certificacion literal de nacimiento de votre GM si vous l'avez inutile de leurs envoyer l'acte de baptème !!)
Envoyez le tout par courrier au Consulat d'Espagne ,eux ils vous enverrons un courrier pour decider d'un rendez vous !! le jour du rendez vous allez y avec les originaux du passeport ,votre CNI ,la naturalisation de votre GM !!
Bonne Chance
Jean Luc
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Inscrit le: 23/06/2006
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Inscrit le: 27/10/2005
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Inscrit le: 19/01/2009
Messages: 470
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J'en suis au 4è mois, reste 2. M'ont pas oubliée au moins ? Ou si ça se trouve, on veut pas de moi.  
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Inscrit le: 02/05/2009
Messages: 4
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 Je suis dand le même cas que toi, encore deux mois
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Inscrit le: 19/01/2009
Messages: 470
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J'ai toujours pas le passeport mais on me l'a fait payer, ça coûte exactement 15,68 euros.
Et sinon, on m'a donné un acte de naissance qui dit que j'ai la nationalité espagnole (en Espagne), papier du consulat de Toulouse.
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Inscrit le: 19/01/2009
Messages: 470
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ça y'est je l'ai, le passeport espagnol.
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