Bonsoir René,
Votre parent étant né dans un département français d’Algérie en 1899, est devenu français s’il résidait en Algérie à sa majorité, en vertu du droit du sol en vigueur à cette date. Il n’a donc pas eu à demander sa naturalisation, sauf s’il a décliné la nationalité française dans l’année précédent sa majorité.
Bonne soirée
Georges
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Bonsoir Audrey
Vous pouvez demander un Etat signalétique et des services de votre parent au Bureau Central des Archives Militaires à PAU.
Vous trouverez un document à télécharger pour faire votre demande et des informations utiles sur le site suivant:
http://www.pau.fr/la_vie/soyons_citoyens/20071221_141415
Bonne soirée
Georges
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Bonsoir Gaelle,
Votre demande de renseignements n'est claire. En effet "l'Etat Algérien" n'existait pas en Février 1962. L'Algérie était toujours Française à cette date.
Votre beau-père avait-il fait l'objet d'une condamnation de la justice française?
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Il est bien stipulé que c'est l'employeur qui devait avoir cotisé à une caisse complémentaire adhérente à l'OCIP pour les salariés.
Je suppose que la cotisation devait être déduite de la feuille de paie des salariés et que ceux-ci n'avaient eu aucune demande d'adhésion individuelle à faire . C'est l'employeur qui devait être affilié à une caisse en rapport avec son activité professionnelle,au profit de ses employés.
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Bonsoir Sonia,
Vous pouvez en faire la demande par lettre à la mairie de St Marie Aux Mines. J'ai eu l'occasion de la solliciter pour des actes datant de 1830 et j'ai une réponse très rapide de la part de l'archiviste dont j'ai beaucoup apprécié son professionalisme.
Bonne soirée
Georges
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ABDALLAH, votre demande est imprécise. Si la personne concernée par l’acte de naissance que vous recherchez est née en Algérie, vous pouvez demander ce document directement à l’APC de son lieu de naissance.
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Bonjour Renée,
Vous pourriez aussi demander à CAMILLE, sur le forum Afrique, de vous communiquer la liste nominative des convois en partance pour l'Algérie entre 1848 et 1900.
Voici son lien :
http://www.genealogie.com/v4/forums/recherches-genealogiques-diverses-listes-colons-partis-en-algerie-de-1848-a-1900-t970564.html
Bonne journée
Georges
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Bonsoir Renée,
Les candidatures des personnes désireuses d'aller s'installer en Algérie devaient être déposées normalement à la mairie de leur lieu de résidence en France. A la suite de quoi une liste d'un convoi était constituée à destination d'une région précise en Algérie.
En principe les départs individuels, non organisés administrativement, n'étaient pas autorisés pour la période indiquée.
Cordialement
Georges
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Bonjour à toutes et tous,
Le gouvernement a décidé de faire bénéficier aux rapatriés d'Algérie une retraite complémentaire sous certaines conditions:
La prise d’effet de l’allocation de Retraite sera identitique à celle de la pension vieillesse du Régime de la Sécurité Sociale,sans pouvoir être antérieure au 1er octobre 1988. Cette allocation était initialement destinée aux rapatriés d’Algérie salariés dont les employeurs ont cotisé à une caisse de retraite complémentaire adhérente à l’OCIP (CIAR,GAP, CIPRA ouCASPRIMA).
C'est GROUPAMA qui a été chargée de la liquidation des dossiers dont La date de forclusion a été reportée au 31 décembre 2009
CONDITIONS A REMPLIR
Avoir la qualité de Rapatrié,
Bénéficier de la prise en charge de la période concernée par le régime général d'Assurance Vieillesse,
Ne pas avoir obtenu validation de la période concernée par les Régimes complémentaires de retraite (Tous territoires sauf Algérie),
Ou avoir subi une perte de droits lors de la prise en charge par les régimes français de Retraite complémentaire (Algérie).
JUSTIFICATIFS A PRODUIRE
1) Fiche Identité.
2) Fiche périodes activité .
3) Relevé d'identité bancaire.
Une photocopie des documents suivants :
4) Livret de famille.
5) Attestation de Rapatriement à demander au Service Central des Rapatriés : 57 cours du 14 Juillet, BP 119, 47004 AGEN.
6) Notification de liquidation de votre pension de vieillesse ou titre de retraite précisant l'entrée en vigueur de votre retraite.
7) Reconstitution de carrière (nombre de trimestres et d'années validés) du Régime Général d'Assurance Vieillesse (CRAM - CNAVTS - MSA). (*)
 Reconstitution de carrière ARRCO (ou toute justification établissant le refus de validation). (*)
9) Certificat d'emploi lorsqu'il s'agit d'une activité en qualité de Cadre, le cas échéant, justification d'appartenance à une Caisse Algérienne Cadre de l'AGORCA (CAIREC - RECAM - CARCABATIC) ou non Cadre de l'OCIP (CIAR - GAP - CIPRA -CASPRIMA).
10) Attestation de carte vitale
I l)Le cas échéant, Avis de non imposition.
(*) II s'agit des justificatifs qui vous ont été délivrés au moment de la liquidation de votre retraite.
II n 'est donc pas nécessaire de solliciter de ces Institutions, la délivrance de pièces complémentaires.
Les demandes pour la constitution de dossiers doivent-être adressées à:
GROUPAMA VIE
Service Forclusion des Rapatriés
4-6 Avenue d’Alsace
92033 LADEFENSE CEDEX
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Bonjour Danièle,
Voici l’adresse demandée. La correspondance doit–être adressée à:
Monsieur le Président de l’ASSEMBLÉE POPULAIRE COMMUNALE
RUE DU DOCTEUR SAADANE
20000 SAIDA
Tel : +213 48 51 12 00
Joindre un coupon réponse international et une photocopie de votre CNI.
Cordialement
Georges
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