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Inscrit le: 20/07/2008
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salut tout le monde .enfaite mon grand pere est un ancien combattant ,il a fait l'armé francaise puis rappelé pour la 2eme guerre mondial et prisonier de guerre ,il avait tout ces papiers francais ,carte d'identité, carte d'election, carte militaire, carte d'ancien combattant et medaille d'honneur, le probleme c'est que le consulat de france a refusé de nous delivré la nationalité francaise. que dois-je faire. mon e-mail: h.daoud@yahoo.fr
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Inscrit le: 03/04/2008
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bjr je ne suis pa sur que le message est partie donc j'en fais un autre. Bonjour je suis heureuse de pouvoir te renseigner au sujet de la nationalité francaise de ton pere. tout d'abord les archives reste; si ton pere avez la nationalité francaise alors rien n'est perdu. Mais ne passe pas par le consulat mais plutot par :
LE SCE DE LA NATIONALITE
des francais nés et établis hors de france A Mr Le greffier en chef
30 Rue du chateaux des rentiers
75647 PARIS CEDEX 13
Fais uin courrier détailler avec nom prenom date de naissance etc....
concernant ton pere; si la nationalité existe tu devra demander un certificat de nationalité et avec ce papier a toi
la natioanlité francaise.
voila ce que je peux te conseiller en un premier temps
tiens moi au courant et bon courage.
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Inscrit le: 05/08/2008
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Bonjour,
Comment peut on demander un certificat de nationalite en ayant seulement le numero de decret de naturalisation du grand pere
conaissez vous les pieces a fournir
je vous remercie
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Inscrit le: 03/04/2008
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bonjour je répond a votre courrier pour essayer de vous aider dans votre demarche de demande de certificat de nationalité :
Je suis francaise d'origine algerienne je l'ai eu de mon pere qui lui la eu de sa mere :
J'ai eu mon certificat de nationalité avec les papiers suivants :
le decret de naturalisation
mon acte de mariage
mon acte de naissance
Acte de naissance de mon mari
Acte de mariage de mes parents
Acte de naissance de mes parents
Acte de naissance de mes grands p
Acte de mariage de mes grand p
Ma carte d'identité certifiéé
Ma carte de séjour certifiée
Vous allez ecrire a cette adresse
Sce de la nationalité des francais nés et établis hors de france
30 rue du chateau des rentiers
75647 Paris Cédex 13
A Mr le greffier en chef
En lui donnant les détails que vous avez en un délais trés cour vs aurez une reponse
Tenez moi au courant et bon courage
Najia
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Inscrit le: 05/08/2008
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Bonjour
Est ce que vous avez fourni le document du decret ou bien le numero
parceque je n;ai que la reference
tous les document on ete perdu
Merci
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Inscrit le: 03/04/2008
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moi j'ai fourni le decret lui meme mais si vous avez le numéro c'est la meme chose; car au service des nationalité ils ont des registres dans lequelles il y a toutes les archives. avec votre numero de decret il retrouverons la trace de vos grand parents. ecriver a l'adresse que je vous ait donner.
si vtre grand pere avez a ce jour 100 ans il fo ecrire a ex en provence.ne laisser pas tomber et faite le maximum je suis passer par la et aujourd'hui mon mari mes enfants sont francais par decret.
a bientot et bon courage.
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Inscrit le: 05/08/2008
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merci pour votre encouragement
ca vous a pris combien de temps la procedure ?
est ce que vous avez envoye les acte d'etat civil algerien ? il les ont accepte ?
c ou l ;addresse de aix en provence ?
mon grand pere est nee en 1877 donc j'envoi la demande de mon certificat de nationalite ou ?
merci pour votre aide
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Inscrit le: 03/04/2008
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ma grand mere est née en 1900 son acte de naissance son acte de deces sont algeriens
Par contre vous allez ecrire a l'adresse que que vous ai donner en demandant une copie recente de votre decret de nationalité en leur precisant le numero.
Une reponse vous parviendra
En deuxieme lieu j'ai une adresse a rezé qui peu vous fournir aussi un original du decret.vu que je suis trés occupé en ce moment je prepare le depart de mon fils en france pour ces etudes .je vous l'enverrer lundi inchaalah.avec beaucoup plus de détail. cela ma pris quelque mois en tout.
Vous pouver meme retrouver son acte de mariage. sil été francais il sera inscrit dans leur registre.
a lundi
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Inscrit le: 20/08/2008
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bonjour
en fait ma grand mere paternel est francaise (de pere francais et de mere allemande) et mon pere est né a saumur en france. j' ai l'acte d enaissance de mon pere et celui de ma grand mere oci
ai je droit a la nationalité francaise ? si oui Quelles sont les demarches a suivre pour l obtention ce celleci , etant donné que pour linstan j'habite au maroc et suis de nationalité marocaine ?
merci pour votre reponse
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Inscrit le: 23/08/2008
Messages: 1
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bien a vous
voila j'ai déposé mon dossier de demande de cnf ainsi que ma famille a rentiers depuis 2005.j'ai reçu les accusés de récéption et le numéro de mon dossier aini de celui de toute la famille.mais a ce jour je n'est obtenu aucune réponse favorable.j'ai un dossier vraiment complet rien a dire.
que ce que je dois faire mérci pour votre aide voici mon e mail:cancert22@hotmail.com
salutations.
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Inscrit le: 20/07/2008
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B.jour et,je m appele Chihab,j ai besoin des renseignement en ce qui concerne la nationalite de mon pere.Il est ne au Maroc en 1927,son pere ne en 1885-departement d Oran Algerie-...On recois l acte de naissance de mon pere du S-C-E-civile a Nantes,aisi que ceux de mes freresavec metion francais fils de francais...on a aussi le livret de famille francais fais au maroc en 1953,protectorat de la france au maroc,et le permis de conduire francais de mon pere avec la mention: valable au maroc et en france...Je ne sais pas d ou avoire le decret de naturalisation de mon pere a voire s il existe?ou c il a ru la nationalite d autre maniere par justice car sur son acte de naissance de Nantes ,il y a un cachet du presidant du tribunal d instance a Oujda Maroc.avrc mes remerciments...Chihab90@hotmail.com
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Inscrit le: 28/08/2008
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Bonjour, j'ai fait ma demande de nationalité à Rentier depuis 1an1/2.J'ai pas encore eu de réponse jusqu'à maintenant.Pouvez vous me dire pour les personnes qui ont déjà eu une réponse.Vous l'avez eu en combien de temps.Je précise que j'ai eu mon numéro de dossier juste 2 mois après le dépôt de mon dossier.
Salutations
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Inscrit le: 04/09/2008
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Mon nom est Amy Rached Bouti né en France 27.05.1958 catherine gormi nom de ma mère et la mère (ma grand-mère) français Jeanne aline roussellec désirez conserver la nationalité française
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Inscrit le: 03/04/2008
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je repond a lucia
si ta eu un numero de dossier ilya 2 mois tu peux les recontacter en leur demandant ou en est ton dossier sinon leur ecrire une seconde fois et leur rapeler le numero de ton dossier
peux etre qu'il leur manque un papier quelconque dans ton dossier
alors recontacte les.
c'est deja un point positif si t recu un numero ne lache pas et continu et met moi au courant
a bientot
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Inscrit le: 28/04/2008
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Bonjour,
logiquement vous êtes français par filiation. Mais il faudrait refaire un dossier complet et réclamer par courrier. Et aussi appeler la Greffière en Chef pour lui rappeler votre n° de dossier . Mais si vous allez sur Paris ça irait plus vite.Nafissa_28@yahoo.fr
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Inscrit le: 05/09/2008
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Bonjour Tout le Monde,
Mon grand père paternel M. BOUCHEKOURA RAbah Ben Ahmed né à Bougie le 10/08/1885 et décédé le 01/03/165 à Bougie également a été naturalisé apparemment par jugement, ce qui explique que je ne retrouve pas son décret de naturalisation dans les archives nationales (en Algérie). Il était caissier à la Banque de la Compagnie Algérienne de Bougie et était marié à KHODJA Néfissa dont la fille Sakina est ma grand mère. Quelqu'un pourrait-il m'aider à consulter le fameux CD qui comporte tous les noms des naturalisés? merci
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Inscrit le: 05/09/2008
Messages: 2
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Complément à mon message précédent;
M.BOUCHEKOURA Rabah est le Fils de Ahmed et de Fatma Bent EL Bachir.
Toute personne ayant des informations peut me les communiquer par mail betcreative@yahoo.fr
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Inscrit le: 28/08/2008
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Bonjour Najia.Merci pour ta réponse.Je me suis déplacée au mois de mars dernier.Apparemment le dossier est encore en attente.L'état civil n'a pas encore répondu.D'après la dame qui se trouve à l'accueil. Peux tu me dire ,t'as eu ta réponse combien de temps après le dépôt de dossier?Merci
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Inscrit le: 03/04/2008
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bonjour c'est najia
d'aprés la dame de l'acceuil ton dossier est encore en instance.
moi je dit renseigne toi auprés du sce concerné et non a l'acceuil.
je pense que le temps de recherche concernant un dossier peut varié entre 3 et 5 mois mais pas plus.
en ce qui me concerne je ne me rapel pas exactement l temps que cela a pris car j'ai eu la nationalité il y a plusieurs années déja.
attend déja la reponse ou il te donnerons tous les détails et a partir de cela tu saura par ou commencer.
le certificat de nationalité c'est le papier qui prend le plus de temps.
par contre le decret beaucoup moins.
Je peux tassurer su un de tes parents ou grand parents avez la nationalité tu l'obtiendra toi et tes enfants et meme ton époux.
mon pere l'a eu de sa mere qui elle l'a eu de son pere: aujourd'hui je lai ainsi que mes enfants.
mes enfants l'on eu sur 4 générations.
met moi au courant
a bientot et bon courage
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Inscrit le: 03/04/2008
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au fait si tu menvoi une réponse a mon petit mot donne moi ton adresse email nom et prenon et je pourrais técrire plus facilement en te donnant pas mal de détail qui pourrais te servir.
et par la suite je te donnerais la mienne. je prefere pour un premier temps ne pas divulguer mon adresse email sur le forum
a bientot
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Inscrit le: 03/04/2008
Messages: 23
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bonjour c'est najia
en ce qui concerne le décret de naturalisation tu peux le demander a l'adresse suivante :
A monsieur le Ministre de l'emploi.
de la cohésion sociale et du logement
Direction de la population et des migrations
Sous direction des naturalisations
93 bisrue de la commune de 1871
44404 REZE CEDEX
en leur donnant tous les détail que tu peux exemple :
numeo de la carte d'identité francaise et toutes reference qui puisse les aider a retrouver la trace du decret.
voila ce que je peux de conseiller
je te souhaite bon courage et met moi au courant
A bientot
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Inscrit le: 03/09/2008
Messages: 4
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bonjour
j'ai déja exposé mon cas dans ce forum, je suis algérien et j'aimerai demander la nationalité par le bians de mon arriere grand pere qui a été naturalisé en 1964. Il a vécu en france de 1964 à 1983.
le hic est que je n'ai aucun document à lui, prouvant qu'il etait français mais je me doute bien qu'il doit etre quelque part dans les archives ...
alors je me demandais comment pourrais-je faire pr y acceder?
comment faire pour mettre la main sur son decret de naturalisation ou tout autre papier pouvant servir ...
si vous avez des adresses, des conseils je suis preneur
je vous remercie d'avance et vous laisse mon mail si mon cas vous inspire lol
angele_the_one@hotmail.com
merci et bonne soirée ... ou plutôt bonne nuit lol
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Inscrit le: 03/04/2008
Messages: 23
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Votre grand pere a été naturalisé en 1964 mais vous n'avez aucun document qui prouve sa nationalité.
Avez vous un membre de la famille qui lui est francais une piece d'idfentité un acte de mariage un extrait d'acte de naissance un acte de décés si par contre vous ne posseder aucun document alors il faut écrire a l'adresse suivante en leur expliquant et leur donner au moins le nom le prenom la date de naissance et son origine
ADRESSE : A Monsieur le ministre de l'emploi de la cohésion soiale et du logement
Direction de la population et des migrations
Sous direction des naturalisations
93 bis rue de la commune de 1871
44404 REZE CEDEX FRANCE
pour le moment écris a cette adresse et ne te decourage pas surtout
A bientot et met moi au courant de tes demarches.
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Inscrit le: 03/09/2008
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merci Najia.B6 merci pour vos conseils
alors j'ai déja envoyé un mail demandant un acte de naissance à l'adresse suivante :
etatcivil@diplomatie.gouv.fr
et j'ai posté
_une demande d'acte de naissance à l'adresse:
Sce de la nationalité des francais nés et établis hors de france 30 rue du chateau des rentiers 75647 Paris Cédex 13 A Mr le greffier en chef
_une demande du decret denaturalisation à l'adresse de rezé
je ne vois pas trop ce que je pourrais faire de plus lol
si quelqu'un à d'autres idées ...
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Inscrit le: 03/04/2008
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bonjour
pour les actes de naissanceaprés 1952 c'est a nantes quil vaudra les demander et non a paris
pour les actes de naissance avant 1952 c'est a votre consulat
en tout ca au maroc c'est la procédure a suivre
voila a bientot
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Inscrit le: 05/08/2008
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bonjour
savez vous combien cela prend de temps pour une reponse pour le certificat de nationalite
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Inscrit le: 01/09/2008
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Réponses à vous tous:
pour les acte de naissance de Nantes voila l adresse c un formulaire en ligne à remplir (https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/default.htm)
le service de la nationalité des français établis hors de France, fournis les CNF et non les acte de naissance.
pour les délais d attente, deux mois après le dépôt de dossier vous aurez reponse contenant le numéros de dossier et par défaut d autre pièces à complémentaires.
les délais total pour avoir un CNF varient de 1 ans et plus selon le dossier, mé dossier complet bien réglé , après 12 mois aura son CNF
Melissak19 corrige ta demande c faux.
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Inscrit le: 05/08/2008
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Merci pour votre reponse
est ce qu; une demande de cnf faite avec des actes algeriens est recevable?
(pas transcrit a nantes)
Merci
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Inscrit le: 01/09/2008
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recevable à condition que ton père es inscrit à Nantes ou possède décret de naturalisation
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Inscrit le: 05/08/2008
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mon pere nest pas inscrit a nantes
c mon grand pere qui a ete naturalise j'ai les reference du decret
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Inscrit le: 01/09/2008
Messages: 12
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Conseil pour tous les demandeurs de CNF
Prenez contact avec avocat qui dépose votre dossier, choisissez un bon avocat , c est mieux, car les greffiers en chefs cherche la moindre faille pour refuser votre demande, par exemple un ami qui a déposer son dossier , un bon dossier complet avec tous les pièces nécessaires après attente de 1 ans dossier refuser sous prétexte qu'il ya confusion entre le nom est bidani et elbidani.
cad il cherche la moindre défaut pour refuser le dossier, désolé de vous dire ça mé j aime vous éclaircir que veux dire demande de CNF.
Bonne chance à vous.
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Inscrit le: 01/09/2008
Messages: 12
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oui tu as le plein droit de déposer ta demande de CNF.
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Inscrit le: 28/04/2008
Messages: 181
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Bonjour,
oui tu as droit si à la date du décret ton père était mineur.
Donc vérifie la date de naissance de ton père et la date du décret et envois ton dossier complet en prouvant ta filliation cad fiche familiale de ton grand père ainsi que la fiche familiale de ton père, les actes de naissances en français, GP, P, et le tien
Tu trouves l'imprimé de demande de naturalisation sur "GOOGLE" donc tu télécharges 2 copie avec 2 photos
et envois au greffier 30 chateau des Rentiers 75 013 Paris
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Inscrit le: 05/08/2008
Messages: 15
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salut kamilia
merci
mon pere est ne apres la naturalisation donc il est francais de sa naissance
quel imprime de demande ? c l'imprime de demande de certificat de nationalite et non la naturalisation ?
j'ai tous les actes mais des actes algeriens (en francais biensur)
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Inscrit le: 15/09/2008
Messages: 8
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bonjour najia.mon grand pere a ete naturalisé par decret en 1936 j'ai deposé mon dossier au tribunal de toulouse en 2004 et je me suis vu refusé sous pretexte que le mariage de mes grands parents s'est fait sous autorité religieuse ( kadi notaire ) et celui ci n'est pas valable dans le dossier de demande cnf.alors j'ai fais un jugement au niveau du tribunal de tizi ouzou avec des temoins et je me suis fais delivrer un acte de mariage par l'etat civil algerien que j'ai transcris apres au scec de nantes qui me delivrent deouis des actes de mariages de mon grand pere mais malgré ca le tribunal continue a me refuser mon cnf sous pretexte que l'origine du mariage est l'atorité religieuse de l'epoque.est ce vrai ca et que dois je faire? merci
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Inscrit le: 03/09/2008
Messages: 4
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hello a tous
je suis dslée d'insister comme ça mais je m'embrouille un peu lol
pour un bon dossier de demande e CNF il faut quoi comme doc?
un decret de naturalisation un acte de naissance et une preuve de filiation ça suffit?
si oui
ou peut on récuperer le decret de naturalisation? je n'ai mm pas la référence tel est le blem
mon arrière grand pere a été naturalisé en 1964
merci de votre aide vous etes géniaux
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Inscrit le: 28/04/2008
Messages: 181
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Bonsoir Esma,
tu clique sur "google" ensuite tu tapes "imprimé demande de certificat de nationalité"une fois la page ouverte tu vas sur le 5ème paragraphe (dpf)demande d'acquisition à la nationalité française) tu télécharges l'imprimé
2 copies avec photos plus tout le dossier pour prouver votre filiation. Je peux vous conseiller d'envoyer le dossier par le biais du consulat, vous serez sûre d'obtenir votre certificat dans environ 6 ou 7 .
Bonne chance
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Inscrit le: 28/04/2008
Messages: 181
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Bonsoir Melissa,
si tu demande l'adte de naissance de ton grand père de Nantes logiquement, tu trouves les ref de sa naturalisation (s'il l'est vraiment)
et pour le dossier sur google, imprimé d'acquisition à la nationalité française, clique sur le 5ème pragraphe et télécharges l'imprimé en 2 exemplaires avec photo et tu trouves sur l'imprimé le dossier demandé.
Fiche familiale de votre grand père
" " de votre père ou mère
leur acte de naissance d'origine
le votre aussi
votre résidence et envoyer par le biais du consulat
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Inscrit le: 28/04/2008
Messages: 181
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récupère aussi la copie du journal officiel du décret. Où habites tu ?
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Inscrit le: 03/04/2008
Messages: 23
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bonjour
dans ce forum chaqune des personnes donne son avis le mien est le suivant :
si votre grand pere a été naturaliser et que vous avez les references du décret je ne vois pa pourquoi tu prendrais un avocat.
le plus important dans la preparation d'un dossier de nationalité c'est le DECRET et toi tu l'as.
moi je l'ai eu la nationalité de mon pere qui la eu de sa mere donc c'est le decret du grand pere qui compte et en plus c'est sur quil est inscrit a nantes.
NE PREND PAS D'AVOCAT
a bientot et bon courage
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Inscrit le: 03/04/2008
Messages: 23
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bonjour c'est najia
moi aussi mes grands parents c'été mariés avec temoins mais au fil de mes recherches j'ai pu voir avec une personne travaillant dans une mairie a paris qui ma affirmer que tout mariage de ces années la (originaire d'algerie bien sur) sont transcrit automatiquement. Ma grand mere est née en 1904 et j'ai retrouver son acte de mariage a EX EN PROVENCE.
Maintenant par rapport a l'age de ton grand pere renseigne toi auprés de ton consulat ou tu peux le trouver.
EX EN PROVENCE - PARIS - NANTES - ou BORDEAUX.
Par contre si vraiment ta les references du decret de naturalisation la c'est sur tu écris a REZE en donnant les reference ou en envoyer une copie du décret que tu as et tu demande un original et avec ce papier ta preuve est la.
dans ce forum tu peux trouver l'adresse car je l'ai communiquer a d'autres personnes. Bon courage et a bientot
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Inscrit le: 19/09/2008
Messages: 1
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Messieurs,par le biais de ce message j'aimerais bien avoir une réponse assez claire pour une acquisition de la nationalité française.Etant,mon pére né en 1930 en algérie qui possédait la nationalité française jusqu'à 1962.merci à tous.
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Inscrit le: 15/09/2008
Messages: 8
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bonjour et merci pour les eclaircissements najia.bon pour le decret de naturalisation de rezé je l'ai depuis 2001 mon frere a eu son cnf avec celui ci en 2003 a toulouse et moi on me l'a refusé dans le meme tribunal c'est de la pure zkara parceque j'ai osé ecrire une lettre au ministere pour me plaindre du retard.bon pour le mariage de mon grand-pere celui ci a été enregistré le 7 juin 1932 a dellys( kadi notaire bien sur)comment vais retrouver son acte de mariage si vraimant il a été transcrit automatiquement comme vous le dites.sincerement je ne trouve pas les mots pour vous remercier en mon nom et au nom de ceux que vous etes entrain d'aider avec vos riches informations et conseils.saha ftourek najia.
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Inscrit le: 03/04/2008
Messages: 23
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bonsoir
mes conseils sont de sources sur pour la simple raison que je suis passé par la et cela ne me derange pas du tout et merci de ta confiance
alors si tu veu savoir si ton pere été transcrit ou pa c'est trés simple
-passe par ton consulat en prenant rdv avec la personne du sce nationalité ou l'état civil.
avec le numero du decret nom et prenom et date de naissance il te dirons si oui ou non il est transcrit
Tout est noter sur leur registre
par contre sil non pas de trace il te dirons ou t'adresser c'est par rapport a la date de naissance.
ne te decourage pas et continu car je suis sur que tu va y arriver.
si ton frere la eu tu l'aura car il ny a pa de raison quon te la refuse avec un dossier aussi complet que le tien.
N'hesite pas si tu as d'autre questions.
Est tu en france en algerie ou au maroc
Si tu est au maroc je peux te donner les noms a contacter quitte a faire les demarche avec toi au consulat a bientot
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Inscrit le: 15/09/2008
Messages: 8
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bonjour najia.bon je suis en algerie et pour le consulat c'est pas evident d'avoir un rdv je vais essayer de les contacter par courrier et leur demander s'il y'a trace de mariage de mon grand pere et on verra.kamilia et nafissa c'est toi ou non? je te remercie pour la proposition du maroc c'est tres gentil.et toi tu vis au maroc ?
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Inscrit le: 15/09/2008
Messages: 8
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bonsoir najia.khyar ennass et salutations aux oranais.depuis plus d'une heure que je fais des recherches sur irel mais rien au bout.peut etre que tu es plus rodée dans ce domaines de recherches et si je te transmet par fax les coordonnés peut etre que tu es plus chanceuse que moi.merci encore c'est un site extra .
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Inscrit le: 29/12/2002
Messages: 4
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pour hamid h 22
j'ai lu avec intérêt vos différentes interventions !!
votre situation est semblabe a celles de plusieurs cas que je connais !!!!
les greffiers ont trouvé ce qu'on ose appeller "cette faille" ds le traitement des dossiers d'algériens français par filiation ....leur intéret est d'arreter le processus de delivrance des CNF en le "justifiant" par ce soit disant mariage religieux ...or tt le monde le sait , la plupart des mariages célébrés en algérie durant la période coloniale passait par un cadi chez la mahkama , mais transcrits ensuite a l'etat civil !!!
le religieux n'a rien avoir la dedans dans le sens ou l'article 18 du code de la nationalmité est clair " EST FRANCAIS L ENFANT LEGITIME OU "NATUREL" DONT L UN DES PARENTS EST FRANCAIS " .....ceci contredit systématiquement la raison de ce genre de refus car en fait il suffit juste de prouver la filiation ...qu'elle soit issue d'un mariage religieux ou pas , qu'elle soit issue d'une union libre , on s'en fout !!!!!
et c'est la , ou les autorités françaises cherchent a tt prix a décourager les postulants !!!!! bien au contraire il ne faut pas lacher car un droit est un droit !!!!!
et l'intervention d'un bon avocat en droit civil est neccéssaire pour entamer la procédure !!!!!
ne vous DECOURAGEZ PAS ET TENEZ NOUS AU COURANT DE VOTRE AFFAIRE !!MON MAIL fatetkam@yahoo.fr
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Inscrit le: 15/09/2008
Messages: 8
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bonjour a.ben.
je te remercie pour ton intervention pour mon cas un peu special je vois que je ne suis pas le seul finalement a vivre cette injustice.tu me donnes la du courage pour continuer ma bataille. merci encore je te contacterai dés qu'il y'aura une evolution.
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Inscrit le: 09/09/2007
Messages: 1 052
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Et qu'on ne dise pas qu'on ne le trouve pas: voici le lien, il n'y a plus qu'à cliquer!
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