Le Bulletin des Lois
Le « Bulletin des Lois » est une publication officielle de l’Etat créé en 1793 et remplacé en 1931 par le Journal Officiel de la République Française.
*Champ obligatoire
année min. : 1811 année max. : 1918 Pour aller plus loin... Le Décret du 14 frimaire an II (4 décembre 1793) instaure une publication officielle regroupant les décisions prises au sein des administrations parisiennes afin d’en informer l’ensemble du territoire. Ainsi naquit le Bulletin des Lois, ancêtre du Journal Officiel et véritable « recueil officiel des lois, ordonnances et règlements » régissant l’ensemble des administrations locales.
Avec plus de 300 000 pages numérisées et des millions de données nominatives, le Bulletin des Lois regorge d’informations diverses sur la vie de l’époque. Pour faciliter vos recherches, ces informations ont été regroupées selon les thématiques suivantes :
Ordonnances et Décrets publiés au Bulletin des Lois Décorations Militaires Naturalisations Legs et Donations Brevets d'Invention Légion d'Honneur (1811-1918) Pensions Civiles Pensions Militaires Optants à la Nationalité française  |
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