Le Bulletin des Lois
Le « Bulletin des Lois » est une publication officielle de l’Etat créé en 1793 et remplacé en 1931 par le Journal Officiel de la République Française.

Nom* : (ex : Dupont)
Prénom : (ex : Patrick)
Période choisie :
entre :  et  (années)

*Champ obligatoire

année min. : 1811
année max. : 1918

Pour aller plus loin...

Le Décret du 14 frimaire an II (4 décembre 1793) instaure une publication officielle regroupant les décisions prises au sein des administrations parisiennes afin d’en informer l’ensemble du territoire. Ainsi naquit le Bulletin des Lois, ancêtre du Journal Officiel et véritable « recueil officiel des lois, ordonnances et règlements » régissant l’ensemble des administrations locales.
Avec plus de 300 000 pages numérisées et des millions de données nominatives, le Bulletin des Lois regorge d’informations diverses sur la vie de l’époque. Pour faciliter vos recherches, ces informations ont été regroupées selon les thématiques suivantes :

Ordonnances et Décrets publiés au Bulletin des Lois

Décorations Militaires

Naturalisations

Legs et Donations

Brevets d'Invention

Légion d'Honneur (1811-1918)

Pensions Civiles

Pensions Militaires

Optants à la Nationalité française