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Ordonnances et Décrets (Bulletin des Lois)
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Ordonnances et Décrets (Bulletin des Lois)

Consultez plus de 28 000 Ordonnances et Décrets publiés au Bulletin des Lois, disponibles en version numérisée dans les Archives en Ligne.

Ancêtre du Journal Officiel de la République Française, le Bulletin des Lois servait à la publication des ordonnances et décrets émis par les différents gouvernements de 1793 à 1931.

Cette véritable mine d'informations offre un point de vue différent sur la société de l'époque grâce la variété de ses publications : naturalisations, nominations à la Légion d’Honneur, les autorisations de travaux, attributions de concessions ou de majorats par Lettres Patentes...

Pour chaque personne mentionnée, vous trouverez les informations suivantes :
- Nom
- Prénom
- Date du décret
- Informations diverses (en fonction des documents consultés)

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